Déclaration d’accessibilité

Mai 2025

APICIL Transverse, éditeur du site, s’engage à rendre ce site Internet accessible conformément à l’article 47 de la Loi numéro 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l’éditeur du site met en œuvre la stratégie et les actions d’accessibilités, détaillées dans son schéma pluriannuel et son plan d’actions annuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « www.intencial.fr », sur le nom de domaine intencial.fr

État de conformité

Le site « www.intencial.fr » est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne par un service dédié à l’accessibilité du Groupe APICIL révèle que :

Ce pourcentage correspond à :

Contenus non accessibles

Les points non conformes sont liés aux 6 thématiques suivantes (et concernent 7 critères) :

COULEURS

Critère 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

Certains intitulés manquent de contraste.

LIENS

Critère 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?

Quelques liens à améliorer au niveau des intitulés.

ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES

Critère 8.3 Dans chaque page web, la langue par défaut est-elle présente ?

Concerne la page d’authentification partenaires.

Critère 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

Ne pas utiliser de double <br> pour créer des marges verticales entres les textes.

PRÉSENTATION

Critère 10.7 Pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

Ne concerne qu’un bouton sur la page d’authentification partenaires.

FORMULAIRES

Critère 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?

Dans la page d’authentification partenaires les suggestions sur les erreurs de champs sont en anglais et ne sont pas restituées vocalement.

CONSULTATION

Critère 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Les fichiers en téléchargement ne sont pas tous compatibles avec les technologies d’assistance.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 mai 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier
l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service ou si vous avez une question sur l’accessibilité numérique :

Nous vous remercions par avance de préciser dans votre message : adresse URL de la page concernée, une pièce jointe (capture d’écran par exemple), ainsi que le dispositif d’assistance utilisé le cas échéant.

Important : cette adresse email est réservée à l’envoi des demandes en vue d’améliorer l’accessibilité du site, le confort de lecture et de navigation.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07