Mentions légales

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1 – Publication du site

Site réalisé et édité par : Apicil Epargne (Groupe APICIL).

APICIL Epargne, Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 13 717 446 Euros dont le siège social est situé 38 rue François Peissel – 69300 Caluire et Cuire enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 440 839 942

Responsable de la rédaction et de la publication : Philippe BARRET, Président du Directoire Apicil Epargne

L’utilisation du site est régie par le droit français et par les présentes conditions d’utilisation.

2 – Informations relatives aux organismes assureurs et à Gresham Banque (Groupe APICIL)

APICIL Epargne, Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 13 717 446 Euros dont le siège social est situé 38 rue François Peissel – 69300 Caluire et Cuire enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 440 839 942

APICIL Epargne Retraite, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 25 021 455, 50 €. Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire régi par le Code des assurances – RCS LYON 338 746 464. Siège Social : 38 rue François Peissel 69300 Caluire et Cuire

APICIL MUTUELLE, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 302 927 553, dont le siège social est situé au 38 rue François Peissel – 69300 CALUIRE et CUIRE

APICIL Life est le nom de la succursale française de The OneLife Company S.A., entreprise d’assurance sur la vie de droit luxembourgeois dont le siège social se trouve au 38, Parc d’Activités de Capellen à L-8308 Capellen, Grand duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B n°34.402, au capital social de 50 200 525 €. Succursale pour la France : 51 rue de Londres, Paris 8ème, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 878 395 169

GRESHAM Banque – Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 8 997 634€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 911 576, N°14.120, dont le siège social est situé 20 rue de la Baume – CS 10020 – 75383 Paris CEDEX 08.  Etablissement de Crédit  14.120 soumis au contrôle de l’ACPR 4, place de Budapest –CS 92459 –75436 Paris Cedex 09

3 – Recommandations préalables à la réalisation d’opérations sur le site

Le Site recommande au souscripteur / adhérent / titulaire de ne réaliser une opération au titre de son contrat qu’après:

– Avoir pris connaissance de la proposition d’assurance / du projet de contrat / des conditions générales valant notice d’information du contrat.

– Avoir pleinement pris conscience que l’investissement sur des supports en unités de compte ne comporte aucune garantie. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Toute information relative à un ou plusieurs instruments financiers (actions, obligations, parts d’OPC…) est donnée à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses, réputées fiables.

Les valeurs mobilières sont soumises aux variations de marché, à la hausse comme à la baisse, et présentent un risque de perte en capital. Les supports en actions ne sont à envisager que pour des investissements à moyen/long terme (supérieurs à cinq ans). Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La performance d’un fonds ou d’un indice, donnée pour une année civile, est calculée entre la dernière cotation de l’année précédente et la dernière cotation de l’année indiquée. Quand elle est comparée à la performance d’un fonds, la performance de l’indice de référence est calculée aux mêmes dates que celles du fonds.

– S’être rapproché au préalable de son conseiller.

4 – Informations disponibles sur le site

Le Groupe APICIL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

En tout état de cause, le Groupe APICIL n’est tenu qu’à une obligation de moyen vis-à-vis des souscripteurs / adhérents au titre des opérations réalisées en ligne, et décline toute responsabilité :

– Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site même si celles-ci sont établies à partir de données réputées fiables,

– Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder (notamment le non-respect de l’intégrité de l’information fournie à travers les réseaux de communication, les risques d’intrusion, de piratage, voire de contamination par des virus informatiques, les cas d’interruption, le défaut de transmission et d’acheminement des demandes d’opérations du souscripteur/adhérent/client dans les délais normaux… )

5 – Protection des données personnelles

Pour toute information relative à la politique de protection des données personnelles, voir onglet « Protection des données personnelles » présent sur le site.

6 – Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services disponibles sur le Site et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte.

En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire des services du Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.

L’utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user des services avec discernement et supporte les risques liés à leur utilisation.

L’utilisateur sera tenu pour responsable, à l’égard du Groupe APICIL et de tout tiers, de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui sur le Site ou au moyen des services qu’il propose, ainsi que de tout manquement quelconque aux présentes conditions d’utilisation.
En conséquence, l’utilisateur s’engage à garantir le Groupe APICIL, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.

L’utilisateur du Site est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il s’engage à informer le Groupe APICIL immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses moyens d’identification.

Le Groupe APICIL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

7 – Droit de la propriété intellectuelle

Ce site, ainsi que tous les documents qui en sont issus, sont protégés par application des dispositions du code de la propriété intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Ils sont la propriété exclusive du Groupe APICIL. Les noms, dénominations, logos, sigles, expressions, dessins, calculs et produits figurant sur ce site constituent des marques ou des éléments protégés par les droits d’auteur. En conséquence, toute utilisation, reproduction, copie, adaptation, modification, altération, transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle, du contenu du site est strictement interdite.

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Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre Fournisseur d’Accès Internet (FAI) lorsque vous naviguez sur le Web. Lorsque vous consultez des pages de notre site, nos serveurs enregistrent votre adresse IP. Le Groupe APICIL collecte les adresses IP pour gérer son propre système informatique et pour analyser l’utilisation faite de son site. Les adresses IP ne sont rattachées à aucune information à caractère personnel ce qui signifie que vos consultations sont enregistrées mais que vous demeurez anonymes pour nous.

Nous pouvons toutefois utiliser votre adresse IP en coopération avec votre FAI afin de vous identifier, si nous estimons nécessaire de faire respecter nos conditions d’utilisation ou de protéger nos services, nos clients ou sur demande des autorités judiciaires.

9 – Cookies

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10 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, dont le Groupe APICIL n’est pas l’éditeur et qui, par conséquent, ne peut engager sa responsabilité.

Tout lien hypertexte mis en place vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite du Groupe APICIL.

11 – Réclamation / Médiation

Pour transmettre une réclamation ou solliciter le médiateur épargne cliquez ici : https://www.groupe-apicil.com/le-recours-au-mediateur/epargne/

12 – Autorités de contrôle

L’autorité chargée du contrôle d’APICIL EPARGNE, d’APICIL EPARGNE RETRAITE et d’APICIL Mutuelle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), située 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

L’autorité chargée du contrôle d’APICIL Life est le Commissariat aux Assurances sis au 7, boulevard Joseph II, à L-1840 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.

GRESHAM Banque est placée sous la supervision :
– de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sise 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09,
– de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), sise 17, place de la Bourse, Paris Cedex 75082.

13 – Modification

APICIL EPARGNE se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d’actualiser à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

14 – Gresham Banque

Conditions tarifaires

Retrouvez les Conditions Tarifaires de GRESHAM Banque en cliquant ici.

Publication des cinq premières plates-formes d’exécution des transactions 2022 (en application du règlement délégué (UE) 2017/565 du 25 avril 2016)

Lire la publication en cliquant ici.

Informations relatives à la société APICIL Asset Management

Consultez les informations relatives à la société APICIL Asset Management sur le site.

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.
Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.
En savoir plus en téléchargeant la plaquette sur le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.

Informations aux internautes – limites d’utilisation

Les valeurs mobilières sont soumises aux variations de marché, à la hausse comme à la baisse, et présentent un risque de perte en capital. Les supports en actions ne sont à envisager que pour des investissements à moyen/long terme (supérieurs à cinq ans). Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La performance d’un fonds ou d’un indice, donnée pour une année civile, est calculée entre la dernière cotation de l’année précédente et la dernière cotation de l’année indiquée. Quand elle est comparée à la performance d’un fonds, la performance de l’indice de référence est calculée aux mêmes dates que celles du fonds.

Sauf mention contraire, les éléments contenus dans ce site sont produits par les sociétés du groupe APICIL, mais ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé ou une proposition contractuelle et commerciale. Ils sont donnés à titre strictement indicatif et peuvent être modifiés à tout moment, en particulier ceux de nature fiscale. Pour envisager des mesures adaptées à votre situation, contactez un Conseiller Patrimonial GRESHAM Banque Privée. En aucune manière, les informations apparaissant sur le présent site ne sauraient constituer une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code monétaire et financier.

A cet égard, le groupe APICIL décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, même en cas de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, notamment si l’utilisation et l’interprétation des informations relatives aux produits financiers nécessite des connaissances spécifiques et approfondies.

Le groupe APICIL se réserve le droit de corriger le contenu du site, aux fins de mise à jour, à tout moment et sans préavis.

Informations relatives aux “politiques de gestion des conflits d’intérêt de GRESHAM Banque”

Suite à une Directive européenne relative aux Marchés des Instruments Financiers (MIF), vous pouvez consulter la politique de gestion des conflits d’intérêt de GRESHAM Banque.

Informations relatives à la Politique de meilleure exécution de GRESHAM Banque

Vous pouvez consulter la Politique de meilleure exécution de GRESHAM Banque.