DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Mars 2024

APICIL Transverse, éditeur du site, s’engage à rendre ce site Internet accessible conformément à l’article 47 de la Loi numéro 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l’éditeur du site met en œuvre la stratégie et les actions d’accessibilités, détaillées dans son schéma pluriannuel et son plan d’actions annuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « www.intencial.fr », sur le nom de domaine intencial.fr

État de conformité

Le site « www.intencial.fr » est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne par un service dédié à l’accessibilité du Groupe APICIL révèle que :

Ce pourcentage correspond à :

Contenus non accessibles

Les points non conformes sont liés aux 7 thématiques suivantes (et concernent 10 critères) :

IMAGES

Critère 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?

Extension « CookietBot » : le pictogramme d’ouverture n’est pas correctement ignoré. Mais il s’agit d’un plugin tiers.

COULEURS

Critère 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

Certains intitulés manquent de contraste.

MULTIMÉDIA

Critère 4.1 Chaque média temporel préenregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?

La page d’accueil comporte une vidéo sans sous-titres et sans transcription textuelle.

SCRIPTS

Critère 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

– Ceci concerne le bouton de retour en haut de la page qui ne comporte pas d’intitulé restitué.

– CookieBot : Les boutons accordéons comportent des difficultés à la navigation au clavier et sont mal restitués à la synthèse vocale. Mais il s’agit d’un plugin tiers.

PRÉSENTATION

Critère 10.5 Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?

Ajouter une déclaration CSS pour la conformité.

Critère 10.7 Pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

Ne concerne que quelques boutons, liens et inputs.

Critère 10.11 Les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?

À 320 px de large on constate sur certaines pages un problème d’affichage du titre H1.

FORMULAIRES

Critère 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente ?

Dans la page de recherche un intitulé de label à traduire de l’anglais.

Critère 11.6 Chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?

Dans la page contact supprimer le recours aux regroupements de champs avec l’élément <fieldset> lorsqu’ils ne sont pas utiles.

CONSULTATION

Critère 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Les fichiers en téléchargement ne sont pas tous compatibles avec les technologies d’assistance.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 05 janvier 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier
l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service ou si vous avez une question sur l’accessibilité numérique :

Nous vous remercions par avance de préciser dans votre message : adresse URL de la page concernée, une pièce jointe (capture d’écran par exemple), ainsi que le dispositif d’assistance utilisé le cas échéant.

Important : cette adresse email est réservée à l’envoi des demandes en vue d’améliorer l’accessibilité du site, le confort de lecture et de navigation.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07