Déclaration d’accessibilité

Intencial – Espace privé

Déclaration d’accessibilité

NOVEMBRE 2023

APICIL Transverse, éditeur du site, s’engage à rendre ce site Internet accessible conformément à l’article 47 de la Loi numéro 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l’éditeur du site met en œuvre la stratégie et les actions d’accessibilités, détaillées dans son schéma pluriannuel en cours de rédaction.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « Intencial Espace privé » sur le nom de domaine https://front-client.intencial.fr.

État de conformité

Le site « Intencial Espace privé » est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne par un service dédié à l’accessibilité du Groupe APICIL révèle que :

Ce pourcentage correspond à :

Contenus non accessibles

Les points non conformes sont liés aux 9 thématiques suivantes (et concernent 22 critères) :

COULEURS

Critère 3.2 Contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan.
Critère 3.3 Couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations.

Accentuer certains contrastes via CSS.

TABLEAUX

Critères 5.1, 5.6 et 5.7 Association de chaque cellule avec ses en-têtes.

Ajouter des titres aux tableaux complexes, modifier les entêtes de cellules.

SCRIPTS

Critère 7.1 Chaque script est, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance.
Critère 7.3 Chaque script est contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage.
Critère 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont correctement restitués par les technologies d’assistance.

On pourra améliorer la navigation au clavier dans le menu utilisateur, et dans celle des étapes de formulaires multiples. On pourra également améliorer la restitution des alertes, et la vocalisation des intitulés des choix à faire toujours dans les formulaires.

ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES

Critère 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers).

Le code source n’est pas toujours conforme aux recommandations du W3C.

Critère 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est pertinent.

Les pages n’ont pas de titre suffisamment pertinent.

Critère 8.9 Les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation.

Concerne quelques pages qui utilisent des balises <br> pour créer des espaces dans le texte.

STRUCTURATION

Critère 9.1 L’information est structurée par l’utilisation appropriée de titres.

Le titre de niveau 1 est parfois absent, et la hiérarchie des titres n’est pas toujours respectée.

Critère 9.2 La structure du document est cohérente.

La balise <main> n’est pas présente.

PRÉSENTATION

Critère 10.5 Les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont correctement utilisées.

Une déclaration CSS à ajouter pour la conformité.

Critère 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est visible.

Ne concerne que quelques boutons, et le menu utilisateur.

FORMULAIRES

Critère 11.1 Chaque champ de formulaire a une étiquette.

Les champs n’ont pas tous une étiquette associée.

Critère 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est pertinente.

Quelques améliorations à apporter sur des intitulés.

Critère 11.5 Les champs de même nature sont regroupés.

Regrouper les champs de même nature dans un élément <fieldset>.

Critère 11.6 Chaque regroupement de champs de même nature a une légende.

Ajouter un élément <legend> au <fieldset>.

NAVIGATION

Critère 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est présent (hors cas particuliers).

Afin de faciliter la navigation au clavier il sera utile de créer un menu d’évitement accessible à la première tabulation.

Critère 12.9 La navigation ne doit pas contenir de piège au clavier.

Concerne le contrat client qui ne prend pas le focus, et les enfants du menu utilisateur difficilement accessibles.

CONSULTATION

Critère 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers).

Les fichiers en téléchargement ne proposent pas d’alternative accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21 décembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Outils pour évaluer l’accessibilité
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service ou si vous avez une question sur l’accessibilité numérique :

Nous vous remercions par avance de préciser dans votre message : adresse URL de la page concernée, une pièce jointe (capture d’écran par exemple), ainsi que le dispositif d’assistance utilisé le cas échéant.

Important : cette adresse email est réservée à l’envoi des demandes en vue d’améliorer l’accessibilité du site, le confort de lecture et de navigation.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07