INTENCIAL Patrimoine est en conformité s’agissant de la réglementation en vigueur concernant le lanceur d’alerte.

Loi “Sapin 2” du 9 décembre 2016 et loi du 21 mars 2022

QU’EST-CE QU’UN LANCEUR D’ALERTE ?

Une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur :

QUI PEUT ÊTRE LANCEUR D’ALERTE ?

Les personnes suivantes peuvent effectuer un signalement :

VOUS SOUHAITEZ LANCER UNE ALERTE ?

Notre service d’alerte, Wistleblowing est à votre disposition >> www.report.whistleb.com/apicil .

Votre alerte sera traitée de manière sécurisée et confidentielle selon les modalités décrites dans la procédure. Nous nous engageons à vous apporter une réponse ou à vous adresser une question de suivi sous 5 jours ouvrés.

Les lanceurs d’alerte et les facilitateurs bénéficient des mesures de protection dans les conditions prévues par la loi.