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INTENCIAL Patrimoine propose une gamme complète de solutions d’épargne, à destination d’une clientèle personne physique et personne morale. Nos offres sont toutes composées de nombreux modes de gestion et d’une offre financière riche et diversifiée, permettant de construire pour chaque client le contrat qui lui ressemble.

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Mentions légales

En accédant à ce site, l'internaute reconnaît avoir pris connaissance des dispositions ci-dessous et les accepter.

1 - Publication du site

Site réalisé et édité par : Courtage & Systèmes, société de courtage (n° ORIAS 07 005 596), SAS inscrite au RCS Nanterre sous le n° 487 925 216 dont le siège social est situé aux coordonnées suivantes :

Courtage & Systèmes
Tour de Lyon
185 rue de Bercy
75579 Paris CEDEX 12
Téléphone : 01 40 02 92 10
Télécopie : 01 40 01 90 43

Responsable de la rédaction et de la publication : Claude LACROIX, Directrice de Courtage & Systèmes

Site hébergé par : 

DIADEMYS
SAS au capital de 1 000 000€
RCS Nanterre – Siret 493 429 419 000 28
146 , boulevard Voltaire
92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Téléphone : + 33 1 44 01 53 53

L'utilisation du site est régie par le droit français et par les présentes conditions d’utilisation.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le n° 1182446.

2 - Informations relatives à Courtage & Systèmes

Courtage & Systèmes est une filiale à 100% du Groupe APICIL et propose via son site plusieurs produits de placement de type "multi supports" ainsi que des contrats de type « retraite Madelin » aux personnes physiques, majeures, et capables.

Courtage & Systèmes n'est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance au sens de l’article L520-1 du code des assurances.

Courtage & Systèmes s’engage à communiquer, à la demande de tout internaute prospect, le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles elle travaille.

3 - Recommandations préalables à la souscription/adhésion du contrat d'assurance vie

Le Site recommande de ne souscrire aux contrats proposés qu'après :

- Avoir pris connaissance des Conditions Générales valant note d'information et de ses annexes, et s'être assuré de l'adéquation entre le contrat et ses objectifs, sa situation familiale, patrimoniale et fiscale.

Courtage & Systèmes et ses partenaires déclinent toute responsabilité quant aux conséquences juridiques et fiscales liées à la souscription/adhésion du contrat. Le souscripteur/adhérent doit veiller à la bonne rédaction des clauses du Bulletin de souscription/adhésion (notamment de la clause bénéficiaire) et supporte l'intégralité des risques juridiques et fiscaux liés à une rédaction inappropriée.

- Avoir pleinement pris conscience que l'investissement sur des unités de compte ne comporte aucune garantie. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

Courtage & Systèmes et ses partenaires déclinent toute responsabilité quant aux choix d'investissement et de gestion retenus par le souscripteur/adhérent. Les informations diffusées sur le site ne sont fournies qu'à titre indicatif.

Le souscripteur/adhérent, qui supporte l'intégralité des risques financiers liés à son investissement, doit prendre lui-même ses décisions d'investissement.

4 - Informations disponibles sur le site

Courtage & Systèmes et ses partenaires s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site dont ils se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

En tout état de cause, Courtage & Systèmes et ses partenaires ne sont tenus qu'à une obligation de moyen vis-à-vis des souscripteurs au titre des opérations réalisées en ligne, et déclinent toute responsabilité :

- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site même si celles-ci sont établies à partir de données réputées fiables,

- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder (notamment le non-respect de l'intégrité de l'information fournie à travers les réseaux de communication, les risques d'intrusion, de piratage, voire de contamination par des virus informatiques, les cas d'interruption, le défaut de transmission et d'acheminement des demandes d'opérations du souscripteur/adhérent dans les délais normaux... )

5 - Protection des données personnelles

Les informations et données fournies par le souscripteur/adhérent sont destinées à Courtage & Systèmes, l’organisme d’assurance et à ses partenaires, qui par convention expresse, sont autorisés à les conserver en mémoire informatique.

Elles sont utilisées pour la bonne gestion du contrat et pour adresser au souscripteur/adhérent tout document, contractuel ou non. Le souscripteur/adhérent peut demander, par simple lettre, que ses coordonnées ne soient pas communiquées à des tiers dans un but de prospection commerciale.

En application de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 précitée, le souscripteur/adhérent dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, en s'adressant à :

Courtage & Systèmes
Service Relation clientèle
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6 - Droit de la propriété intellectuelle

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Ils sont la propriété exclusive de Courtage & Systèmes et de ses partenaires. Les noms, dénominations, logos, sigles, expressions, dessins, calculs et produits figurant sur ce site constituent des marques ou des éléments protégés par les droits d'auteur. En conséquence, toute utilisation, reproduction, copie, adaptation, modification, altération, transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle, du contenu du site est strictement interdite.

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Tout lien hypertexte mis en place vers le présent site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de Courtage & Systèmes

10 - Réclamation

En cas de réclamation, vous avez la possibilité de vous adresser par écrit à Courtage & Systèmes aux coordonnées suivantes, qui la transmettra si besoin à l’organisme assureur :

Courtage & Systèmes
Tour de Lyon
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75579 Paris CEDEX 12
Téléphone : 01 40 02 92 10
Télécopie : 01 40 01 90 43

En cas de désaccord avec l’organisme assureur vous pouvez faire appel à son Médiateur.
Cette procédure ne doit intervenir qu'en dernier ressort, après que les voies de recours aient été épuisées et dans la limite d'une fois par an.

11 - Autorité de contrôle

L’autorité chargée du contrôle de Courtage & Systèmes est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), située 61 rue Taitbout, 75009 PARIS.

12 - Modification

Pour toute réclamation relative à votre relation avec APICIL Life, vous pouvez recourir aux procédures internes de traitement des réclamations.

APICIL Assurances - Entreprise régie par le Code des Assurances – Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Siège social 38, rue François Peissel - 69300 Caluire et Cuire - RCS Lyon 440 839 942 - Capital 114 010 000 Euros.

APICIL Life S.A. est une entreprise d’assurance sur la vie de droit luxembourgeois dont le siège social se trouve au 18-20, rue Edward Steichen à L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B n°160.699, au capital social de 35 742 841 €. Succursale pour la France : Tour Franklin, La Défense 8, 100-101 Terrasse Boieldieu, 92 042 Paris La Défense cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 538 611 286.

APICIL Invest S.A. est une entreprise d'investissement de droit luxembourgeois dont le siège social est établi au 18-20, rue Edward Steichen à L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B n°137.401, au capital social de 3 200 000 €. N° de TVA intracommunautaire : LU22725942. Succursale pour la France : Tour Franklin, La Défense 8, 100-101 Terrasse Boieldieu, 92 042 Paris La Défense cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 504921396. N° de TVA intracommunautaire : FR75504921396.

MICILS, Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 302 927 553, dont le siège social est situé 38, rue François Peissel 69300 CALUIRE ET CUIRE.