INTENCIAL Patrimoine dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts conformément à la réglementation en vigueur.

Les articles L.533-10 du Code monétaire et financier et L.522-1 et L.522-2 du Code des assurances précisent notamment les obligations d’INTENCIAL Patrimoine à savoir :

• Etablir une politique de gestion des conflits d’intérêts ;
• Détecter les situations de conflits d’intérêts ;
• Tenir un registre des conflits d’intérêts rencontrés ;
• Informer les clients lorsque des conflits d’intérêts n’ont pu être résolus.

L’objectif de la politique de prévention et de règlement des conflits d’intérêts consiste à définir des mesures organisationnelles et des procédures permettant de détecter et de gérer les conflits d’intérêts pouvant survenir.

1. Un conflit d’intérêts

La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique définit le conflit d’intérêts comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction » (Art. 2, I°).

Sur un plan réglementaire, un conflit d’intérêts est susceptible de porter atteinte aux intérêts d’un client lorsque INTENCIAL Patrimoine, une personne concernée ou une personne liée à INTENCIAL Patrimoine par une relation de contrôle, se trouve dans l’une des situations suivantes :

• Elle est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens de son client ;
• Elle a un intérêt dans le résultat d’un service fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l’intérêt du client dans ce résultat ;
• Elle est incitée, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné ; 
• Elle mène la même activité professionnelle que ce client ;
• Elle reçoit ou recevra d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.

La notion de conflit d’intérêts doit également permettre de prévenir le cas d’un salarié dont les intérêts sont en conflit avec ceux d’INTENCIAL Patrimoine.

2. Les mesures préventives

Afin de prévenir les situations de conflits d’intérêts éventuels, Intencial Patrimoine a établi et maintient opérationnelle une politique de gestion des conflits d’intérêts lui permettant :

• De détecter les situations de conflits d’intérêts susceptibles de se poser lors de l’exercice de ses activités,
• De tenir un registre de situation des conflits d’intérêts rencontrés et d’informer, le cas échéant, ses clients lorsque des conflits d’intérêts n’ont pu être résolus.

Si Intencial Patrimoine a un intérêt important quant à une opération pour un client ou une relation donnant lieu à un conflit d’intérêts avec le client, des mesures raisonnables sont prises afin de s’assurer du juste traitement du client.

Intencial Patrimoine met systématiquement en concurrence dans le cadre d’appel d’offres précis au marché, les prestataires pouvant répondre à ses besoins qui sont sélectionnés selon des critères objectifs, qualitatifs, déterminés au préalable.

Cette mise en concurrence permet de prévenir des situations de conflit d’intérêts potentiels avec les prestataires extérieurs d’INTENCIAL Patrimoine.

Les collaborateurs d’INTENCIAL Patrimoine sont soumis à des règles d’intégrité définies notamment par le Règlement intérieur et le Code de déontologie. Ces documents sont mis à disposition des collaborateurs sur l’intranet de la société et un document est envoyé aux collaborateurs de manière annuelle afin que ces derniers puissent attester de la prise de connaissance du contenu du Code de déontologie.

Ces documents, visent à garantir le respect des principes relatifs à la primauté des intérêts des clients et à la prévention des conflits d’intérêts. Chaque collaborateur d’INTENCIAL Patrimoine a l’obligation de se comporter avec loyauté et d’agir d’une manière équitable dans l’intérêt des clients en respectant l’intégrité, la transparence et la sécurité du marché.

La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est complétée par différentes mesures applicables à l’ensemble des collaborateurs en vue de prévenir les conflits d’intérêts. Il s’agit plus précisément des règles relatives :

• A la protection de l’information confidentielle, de l’information privilégiée et du secret professionnel ;
• Aux opérations effectuées par les collaborateurs pour leur compte propre exerçant des métiers ou des fonctions à caractère sensible ;
• Aux avantages et cadeaux reçus par les collaborateurs en provenance des clients ou fournisseurs ;

3. Les contrôles

INTENCIAL Patrimoine procède annuellement à la revue des activités exercées afin de détecter les situations qui sont susceptibles de produire des conflits d’intérêts.

Elle a également mis en œuvre des procédures appropriées afin de gérer les éventuelles situations de conflits.

Le contrôle interne d’INTENCIAL Patrimoine contrôle annuellement le respect du dispositif mis en place pour prévenir et gérer les conflits en s’assurant plus spécifiquement :

• Que le registre des conflits d’intérêts est à jour.
• Que les cadeaux offerts ou reçus supérieurs à 100€ ne sont pas précédés ou suivis de la signature d’un contrat pouvant être assimilés à un acte de corruption ;
• Qu’une demande de remontée des transactions personnelles a bien été réalisée trimestriellement auprès des collaborateurs ;
• Que les collaborateurs ont bien effectué la déclaration de leurs mandats personnels et prises de participation (hors SCI familiales) ;
• Que la cartographie des conflits d’intérêts est à jour ;

4. L’information des clients

Toute information complémentaire sur cette politique de prévention et de règlement des conflits d’intérêts peut être obtenue en adressant une demande écrite par courrier à l’adresse suivante : INTENCIAL Patrimoine, 20 rue de la Baume, 75008, Paris, ou en se rapprochant de votre interlocuteur habituel.