Tous les champs sont obligatoires sauf ceux indiqués facultatifs.
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Présentation de la réclamation à votre interlocuteur habituel :
Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas satisfait de l’exécution d’une opération ou de la gestion de votre contrat souscrit auprès de l’assureur APICIL Epargne, il vous appartient de vous rapprocher de votre conseiller. Si la réponse apportée par ce dernier ne vous apparait pas satisfaisante, vous pouvez recourir aux procédures internes de traitement des réclamations en adressant un courrier à APICIL Epargne.
Recours aux procédures internes de traitement des réclamations :
Toute réclamation, présentée au titre d’un contrat souscrit auprès de la société APICIL Epargne doit être adressée soit :
-Via l’utilisation de ce formulaire
-Par courrier à l’adresse suivante :
APICIL Epargne
Service Réclamations
51 boulevard Marius Vivier-Merle – TS 95559
69300 LYON
Si vous estimez que la réponse apportée est insatisfaisante, vous pouvez faire appel à notre service juridique en renouvelant votre demande soit :
-Via l’utilisation de ce formulaire
-Par courrier au service juridique à l’adresse suivante :
APICIL Epargne
Service Juridique – Voie de recours
51 Rue de Londres
CS 40170
75380 PARIS CEDEX 08
Dans la mesure du possible, et dès lors que la réclamation sera considérée comme ne présentant pas de difficultés particulières, une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de votre réclamation par APICIL Epargne.
Dans l’hypothèse où votre réclamation présenterait un caractère plus complexe, APICIL Epargne vous en informera par un courrier qui vous sera adressé dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de votre réclamation.
Une réponse vous sera alors apportée dans un délai qui ne saurait excéder 2 mois à compter de la date d’envoi de votre réclamation.
En cas de désaccord définitif avec APICIL Epargne, vous disposez de voies de recours possibles judiciaires ou amiables. Vous pouvez notamment saisir la Médiation de la protection sociale dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Recours à la Médiation de la protection sociale :
En tout état de cause, il vous est possible de saisir le médiateur deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite, quel que soit l’interlocuteur ou le service sollicité.
Le recours au médiateur est gratuit. Les saisines sont rédigées en langue française et adressées soit :
-Par voie postale : Médiateur de la protection sociale (CTIP) 10, rue Cambacérès – 75008 PARIS
-Par internet à l’aide d’un formulaire disponible sur le site : https://ctip.asso.fr/mediateur-de-laprotection-sociale -ctip/
La demande auprès du médiateur compétent est obligatoirement formulée par écrit pour que le médiateur puisse en faire état auprès de l’assureur. Il ne peut se prononcer qu’à condition qu’aucune action judiciaire n’ait été engagée.
Recours aux juridictions compétentes :
La saisie du Médiateur est facultative. Ainsi, après épuisement des procédures internes de traitement des réclamations et en cas de désaccord définitif avec APICIL Epargne, il vous appartient de saisir les juridictions compétentes. -
Procédure de traitement des réclamations
Présentation de la réclamation à votre interlocuteur habituel :
Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas satisfait de l’exécution d’une opération ou de la gestion de votre contrat souscrit auprès de l’assureur APICIL Epargne Retraite, il vous appartient de vous rapprocher de votre conseiller. Si la réponse apportée par ce dernier ne vous apparait pas satisfaisante, vous pouvez recourir aux procédures internes de traitement des réclamations en adressant un courrier à APICIL Epargne Retraite.
Recours aux procédures internes de traitement des réclamations :
Toute réclamation, présentée au titre d’un contrat souscrit auprès de la société APICIL Epargne Retraite doit être adressée soit :
-Via l’utilisation de ce formulaire
-Par courrier à l’adresse suivante :
APICIL Epargne Retraite
Service Réclamations
51 boulevard Marius Vivier-Merle – TSA 95559
69003 LYON
Si vous estimez que la réponse apportée est insatisfaisante, vous pouvez faire appel à notre service juridique en renouvelant votre demande soit :
-Via l’utilisation de ce formulaire
-Par courrier au service juridique à l’adresse suivante :
APICIL Epargne Retraite
Service Juridique – Voie de recours
51 Rue de Londres
CS 40170
75380 PARIS CEDEX 08
Dans la mesure du possible, et dès lors que la réclamation sera considérée comme ne présentant pas de difficultés particulières, une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de votre réclamation par APICIL Epargne Retraite.
Dans l’hypothèse où votre réclamation présenterait un caractère plus complexe, APICIL Epargne Retraite vous en informera par un courrier qui vous sera adressé dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de votre réclamation.
Une réponse vous sera alors apportée dans un délai qui ne saurait excéder 2 mois à compter de la date d’envoi de votre réclamation.
En cas de désaccord définitif avec APICIL Epargne Retraite, vous disposez de voies de recours possibles judiciaires ou amiables. Vous pouvez notamment saisir la Médiation de la protection sociale dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Recours à la Médiation de la protection sociale :
En tout état de cause, il vous est possible de saisir le médiateur deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite, quel que soit l’interlocuteur ou le service sollicité.
Le recours au médiateur est gratuit. Les saisines sont rédigées en langue française et adressées soit :
-Par voie postale : Médiateur de la protection sociale (CTIP) 10, rue Cambacérès – 75008 PARIS
-Par internet à l’aide d’un formulaire disponible sur le site : https://ctip.asso.fr/mediateur-de-la-protection-sociale -ctip/
La demande auprès du médiateur compétent est obligatoirement formulée par écrit pour que le médiateur puisse en faire état auprès de l’assureur. Il ne peut se prononcer qu’à condition qu’aucune action judiciaire n’ait été engagée.
Recours aux juridictions compétentes :
La saisie du Médiateur est facultative. Ainsi, après épuisement des procédures internes de traitement des réclamations et en cas de désaccord définitif avec APICIL Epargne Retraite, il vous appartient de saisir les juridictions compétentes. -
Procédure de traitement des réclamations
Présentation de la réclamation à votre interlocuteur habituel :
Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas satisfait de l’exécution d’une opération ou de la gestion de votre contrat souscrit auprès de l’assureur APICIL Life, il vous appartient de vous rapprocher de votre conseiller. Si la réponse apportée par ce dernier ne vous apparait pas satisfaisante, vous pouvez recourir aux procédures internes de traitement des réclamations en adressant un courrier à APICIL Life.
Recours aux procédures internes de traitement des réclamations :
Toute réclamation, présentée au titre d’un contrat souscrit auprès de la société APICIL Life doit être adressée soit :
-Via l’utilisation de ce formulaire
-Par courrier à l’adresse suivante :
APICIL Life
Service Réclamations
51 boulevard Marius Vivier-Merle TSA 95559
69300 LYON
Si vous estimez que la réponse apportée est insatisfaisante, vous pouvez faire appel à notre service juridique en renouvelant votre demande soit :
-Via l’utilisation de ce formulaire
-Par courrier au service juridique à l’adresse suivante :
APICIL Life
Service Juridique – Voie de recours
51 Rue de Londres
CS 40170
75380 PARIS CEDEX 08
Dans la mesure du possible, et dès lors que la réclamation sera considérée comme ne présentant pas de difficultés particulières, une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de votre réclamation par la société APICIL Life.
Dans l’hypothèse où votre réclamation présenterait un caractère plus complexe, APICIL Life vous en informera par un courrier qui vous sera adressé dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de votre réclamation.
Une réponse vous sera alors apportée dans un délai qui ne saurait excéder 2 mois à compter de la date d’envoi de votre réclamation.
En cas de désaccord définitif avec APICIL Life, vous disposez de voies de recours possibles judiciaires ou amiables. Vous pouvez notamment saisir la Médiation de l’assurance dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Recours à la Médiation de l’assurance :
En tout état de cause il vous est possible de saisir le médiateur de l’Assurance deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite, quel que soit l’interlocuteur ou le service sollicité.
Le recours au médiateur est gratuit. Les saisines sont rédigées en langue française et adressées soit :
– Par voie postale : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
-Par internet à l’aide d’un formulaire disponible sur le site : https://formulaire.mediation-assurance.org/
La demande auprès du médiateur compétent est obligatoirement formulée par écrit pour que le médiateur puisse en faire état auprès de l’assureur. Il ne peut se prononcer qu’à condition qu’aucune action judiciaire n’ait été engagée.
Recours aux juridictions compétentes :
La saisie du Médiateur est facultative. Ainsi, après épuisement des procédures internes de traitement des réclamations et en cas de désaccord définitif avec APICIL Life, il vous appartient de saisir les juridictions compétentes. -
Procédure de traitement des réclamations
Présentation de la réclamation à votre interlocuteur habituel :
Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas satisfait de l’exécution d’une opération ou de la gestion de votre contrat souscrit auprès de GRESHAM Banque, il vous appartient de vous rapprocher de votre conseiller. Si la réponse apportée par ce dernier ne vous apparait pas satisfaisante, vous pouvez recourir aux procédures internes de traitement des réclamations en adressant un courrier à GRESHAM Banque.
Recours aux procédures internes de traitement des réclamations :
Toute réclamation, présentée au titre d’un contrat souscrit auprès de la société GRESHAM Banque doit être adressée soit :
-Via l’utilisation de ce formulaire
-Par courrier à l’adresse suivante :
GRESHAM Banque
Réclamation
20 rue de la Baume
75383 PARIS CEDEX 08
Si vous estimez que la réponse apportée est insatisfaisante, vous pouvez faire appel à notre service juridique en renouvelant votre demande soit :
-Via l’utilisation de ce formulaire
-Par courrier au service juridique à l’adresse suivante :
GRESHAM Banque
Service juridique
20 rue de la Baume
75383 PARIS CEDEX 08
Dans la mesure du possible, et dès lors que la réclamation sera considérée comme ne présentant pas de difficultés particulières, une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de votre réclamation par la société GRESHAM Banque.
Dans l’hypothèse où votre réclamation présenterait un caractère plus complexe, GRESHAM Banque vous en informera par un courrier qui vous sera adressé dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de votre réclamation.
Une réponse vous sera alors apportée dans un délai qui ne saurait excéder 2 mois à compter de la date d’envoi de votre réclamation.
En cas de désaccord définitif avec GRESHAM Banque, vous disposez de voies de recours possibles judiciaires ou amiables. Vous pouvez notamment saisir la Médiation de l’AMF dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Recours à la Médiation de l’AMF :
En tout état de cause il vous est possible de saisir le médiateur de l’AMF deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite, quel que soit l’interlocuteur ou le service sollicité.
Le recours au médiateur est gratuit. Les saisines sont rédigées en langue française et adressées soit :
– via l’utilisation de ce formulaire : Demande de médiation | AMF
– Ou en vous rendant directement sur le site de l’AMF pour obtenir davantage d’informations :Autorité des marchés financiers : protection de l’épargne, information des investisseurs, fonctionnement des marchés financiers | AMF
La demande auprès du médiateur compétent est obligatoirement formulée par écrit pour que le médiateur puisse en faire état auprès de la banque. Il ne peut se prononcer qu’à condition qu’aucune action judiciaire n’ait été engagée.
Recours aux juridictions compétentes :
La saisie du Médiateur est facultative. Ainsi, après épuisement des procédures internes de traitement des réclamations et en cas de désaccord définitif avec GRESHAM Banque, il vous appartient de saisir les juridictions compétentes.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par INTENCIAL Patrimoine suite à votre demande d’information. La base légale du traitement est le consentement. Les données collectées seront communiquées aux services compétents de INTENCIAL Patrimoine.
Les données sont conservées jusqu’à la fin de la relation d’affaire, à laquelle s’ajoutent les règles de prescription applicables.
Vous pouvez également retirer votre consentement, vous opposer au traitement de vos données, exercer votre droit à la portabilité ou définir des directives post mortem.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez écrire à [email protected] ou à l’adresse : INTENCIAL Patrimoine – Délégué à la protection des données (DPO), 203 rue Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Plus de détails sur https://mon.apicil.com/protection-des-donnees-personnelles/