Par Damien Servais Ingénieur Patrimonial
Dans un contexte patrimonial où chaque euro optimisé compte, la Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR) mérite une attention stratégique. Calculée à partir du Revenu Fiscal de Référence (RFR) tel que défini par l’article 1417, IV du Code Général des Impôts, elle peut transformer une optimisation fiscale en illusion de gain si les mécanismes sous-jacents ne sont pas maîtrisés.
À l’inverse, les versements relevant du plafond professionnel (article 154 bis du CGI) – notamment pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS) en entreprise individuelle – conservent toute leur efficacité.
Pourquoi ? Parce qu’ils réduisent le revenu imposable sans être réintégrés dans le RFR, préservant ainsi l’intérêt fiscal global du dispositif.
Quelle stratégie recommander à vos clients concernés ?
Pour sécuriser l’optimisation fiscale à long terme, il devient essentiel de :
- Suspendre les versements déductibles PERin (libres ou programmés) réalisés sous le plafond personnel.
- Privilégier des versements non déductibles sur PERin, si le client souhaite maintenir son effort d’épargne retraite dans cette enveloppe.
Et si l’objectif est surtout l’épargne, plus que la déduction ?
Il peut être opportun d’ouvrir la réflexion vers un contrat d’assurance vie, dont :
- La souplesse de sortie reste inégalée
- Aucune contrainte légale de liquidation à la retraite n’est envisagée à ce stade
- Et dont l’écosystème fiscal n’entre pas en collision avec la CDHR
Le PERin reste un formidable outil patrimonial, à condition de choisir le bon plafond au bon contribuable. Pour les clients soumis à la CDHR, la valeur ne réside plus dans la déduction du plafond personnel, mais dans la continuité d’épargne et l’optimisation professionnelle – ou dans la réallocation vers l’assurance vie lorsque la flexibilité prime.
En tant que CGP, votre rôle est crucial : transformer la complexité fiscale en opportunité patrimoniale, et garantir des stratégies réellement créatrices de valeur pour vos clients.
Parce qu’optimiser ne suffit plus… il faut optimiser juste.
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Le Plan d’Épargne Retraite Individuel est un produit de long terme visant à préparer la retraite. Les sommes investies sont généralement bloquées jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital. La fiscalité à l’entrée et à la sortie dépend de votre situation individuelle et peut évoluer.
L’assurance vie est un produit de long terme. En fonction des supports choisis (fonds en euros ou unités de compte), votre capital peut ne pas être garanti.
INTENCIAL Patrimoine ne délivre aucun conseil fiscal. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et les dispositifs présentés sont susceptibles d’être modifiés ultérieurement. Les investisseurs doivent consulter leur propre conseiller fiscal au préalable d’un investissement.
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